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Parution du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Trois objectifs étaient au cœur de la réforme de la formation professionnelle :

•    Orienter l’offre de formation vers des formations certifiantes et qualifiantes qui favorisent l’insertion professionnelle,
•    Renforcer l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin,
•    Favoriser l’émergence de formations de qualité apportant une meilleure visibilité de l’offre de formation.

Le marché de la formation est aujourd’hui très difficile à lire pour les personnes qui souhaitent suivre ou acheter une formation. La qualité est très hétérogène ; la profusion de l’offre et le manque de critères stables rendent le marché très peu lisible. Dans ce contexte, la loi du 5 mars 2014, qui réforme l’ensemble du système de formation professionnelle, incite fortement les organismes de formation à faire évoluer leurs prestations avec la mise en place d’approches plus différenciées et personnalisées, plus faciles d’accès (délai d’entrée en formation, amplitudes horaires plus grandes).

Ainsi, le décret, largement concerté avec l’ensemble des acteurs, définit des critères de qualité qui permettront aux différents financeurs (OPCA, collectivités territoriales, OPACIF, Pôle emploi, AGEFIPH) de s’assurer de la qualité du prestataire à dispenser une formation de qualité.

Au titre de cette responsabilité nouvelle, les financeurs pourront soit eux-mêmes engager des démarches internes d’évaluation soit prendre en compte une liste de labels certifications qualité qui sera établie par le CNEFOP, point national de référence qualité pour la France auprès de l’union européenne. Cette nouvelle compétence s’accompagne de modalités de contrôle renforcées des services effectués. Le respect de ces critères de qualité par les organismes de formation sera une donnée rendue accessible par les différents organismes acheteurs de formation.

Afin de permettre aux organismes de formation de répondre à ces nouvelles exigences, qui nécessitent une réflexion et une adaptation de leur modèle, un délai de mise en conformité de 18 mois leur est accordée jusqu’au 1er janvier 2017.

La parution de ce décret rend effective l’exigence de qualité que la loi du 5 Mars 2014 a souhaité introduire dans l’offre de formation dans l’intérêt des salariés et des demandeurs d’emploi, qui bénéficient depuis le 1er janvier 2015 du compte personnel de formation.
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015

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Aides individuelles à la formation

L’aide individuelle à la formation (AIF) permet à des demandeurs d’emploi et à de salariés ayant un projet professionnel de suivre des formations qualifiantes en complément du programme régional. Elle est dédiée aux personnes âgées de plus de 16 ayant leur résidence fiscale en Guadeloupe.
Elle est attribuée en fonction de la disponibilité budgétaire du dispositif et ne peut couvrir qu’une partie des frais pédagogiques de la formation.
Une priorité est faite aux demandeurs d’emploi en recherche d’insertion professionnelle.

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